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DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
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DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
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Périmètre PPR de LOIRE CRAINTILLEUX - Loire

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 3 years ago
Land use

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR: le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN). Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

Data origin:

Le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond également à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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n_perimetre_pprn_19980002_s_042.tab
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n_perimetre_pprn_19991007_s_042

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