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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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Service Économie Agricole 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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Service Prospective et Territoires/Géomatique 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Zones agricoles défavorisées dans la Sarthe

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zones agricoles défavorisées Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.

Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture Il se décline en 5 types de…

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Data origin:

Agrégation sous MapInfo de la liste des communes concernées (SRSA) à partir de la BD Carto. (autres méthodes de création possibles)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 28, 2012
Update frequency: unknown

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N_DEFAVORISEE_ZSUP_072.TAB

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