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Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS - 37041 FRANCE
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Périmètre du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Vallée de l'Indre dans l'Indre-et-Loire

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 2000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Data origin:

Depuis la date de prescription du PPRI du Grand Vallat (1999 pour les communes de La Cadière et le Castellet et 2000 pour les communes de Bandol / Sanary), il a été élaboré des cartes d’aléas par différents bureaux d’étude sur fond de plan photogrammétrique suivant ces secteurs géographiques : Nord, centre et sud. En 2011, il a été commandé au bureau d’étude BCEOM d’harmoniser et de jointer ces différentes études entre elles. Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa avec les enjeux urbains. Le zonage réglementaire a ensuite été reporté sur fond cadastral et complété par ’une zone basse hydrographique issue de la fusion de l’AZI et de l’EXZECO supérieur à 1km².

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 21, 2014
Update frequency: unknown

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Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_ZONE_REG_PPRN_20000011_S_083.shp
PPRI_anticipe_AP_22_12_17_LE_CASTELLET.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38016%2Fcc4fdcb5-cb46-41eb-8bd3-d317b921035a.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20050005_S_037
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