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Subdivisions fiscales de la Métropole de Lyon
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 5 years ago
Partie d'une parcelle ayant une seule nature de culture ou de propriété et constituant une unité au regard de la fiscalité directe locale. Elle est incluse dans la parcelle qui la supporte.
Data origin:
Les feuilles cadastrales ont été digitalisées entre 1989 et 1993, dans le cadre d'une convention signée avec les services du cadastre. La mise à jour numérique est faite par la DGI, et livrée tous les 6 mois environ.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: biannually
Resources
cadastre.gouv.fr
Service de consultation du plan cadastral - Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
cad_cadastre.cadsubdivisionfiscale/all.json
Description des données dans le format texte JSON
Licence ouverte
Licence ouverte
LicenceOuverte.pdf
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