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Contacts
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Other
22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
DDT Orne
Other
Direction départementale des territoires de l'Orne
Cité administrative
Place Bonet
BP 537 Alençon - 61007 France
0233325050
DDT Orne
Other
SEB (Service Eau et Biodiversité)
Cité administrative
Place Bonet
BP 537 Alençon cedex - 61007 France
0233325050
Circonscription administrative de bassin dans le département de l'Orne
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.
Data origin:
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 13, 2015
Update frequency: unknown
State: completed
Spatial extent
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