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Contacts

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Other
22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
DDT Orne
Other
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Other
SEB (Service Eau et Biodiversité) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Circonscription administrative de bassin dans le département de l'Orne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 13, 2015
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Carte dynamique Consulta’Risques

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

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N_PERIMETRE_PPRN_20030002_S_054.shp

Spatial extent

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