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Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
0494468383
DDTM 83/SEBIO
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Cartographie des cours d’eau du Var

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Cartographie des cours d’eau du département du Var conformément à l’instruction ministérielle du 03 juin 2015.

Data origin:

Suite à l’instruction de Juin 2015, une cartographie des cours d’eau a été constituée. Les linéaires des cours d’eau proviennent de la BDTOPO édition 151, du SCAN 25, d’une analyse cartographique et/ou de terrain par la DDTM 83, l’ONEMA et la DREAL PACA. Cette couche correspond aux cours d'eau et seuls ceux dont TYPE_ECOUL="cours d'eau" sont considérés comme des cours d'eau.

Mise à jour le 10/02/2020 suite aux jugements qui ont déclassé des tronçons de cours d'eau sur la commune du Cannet des Maures: Jugement 1703966-4_27-janvier-2020_TA Toulon pour les tronçons 547, 548 et 549 Jugement 1703965-4_27-janvier-2020_TA Toulon pour le tronçon 528

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 10, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015

cir_39701.pdf
Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_COURS_D_EAU_L_083.shp

Spatial extent

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