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DDT Meurthe-et-Moselle
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Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques
Unité Valorisation des Données Territoriales
Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France
0383914003
DDT Meurthe-et-Moselle
Owner
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PPRN - Périmètre d'un PPR Miniers – SECTEUR DE BRIEY
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 500Last update: 6 years ago
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 9, 2017
Update frequency: unknown
State: completed
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