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DDT Meurthe-et-Moselle
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Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques Unité Valorisation des Données Territoriales Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France
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PPRN - Périmètre d'un PPR Miniers – SECTEUR DE BRIEY

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Les limites d'une zone de recommandation sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites recommandées sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones de recommandation en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Source géométrique : PCI Vecteur - année 2011

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 9, 2017
Update frequency: unknown
State: completed

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L_RECOMMANDATION_PPRT_20090005_S_017.shp
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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38050%2Fc416165a-bb4e-4d94-b3c4-3bc8b816a9e0.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_54DDT20140041_S_054
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