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DDT Rhône
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165 rue Garibaldi - CS 33862 - Cedex 03 Lyon - 69401 France
DDTM Eure
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1 avenue du Maréchal Foch Evreux - 27022 France
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Custodian
DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Service Urbanisme et Habitat Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex Bar le Duc cedex - 55012 FRANCE

Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme pour 2019

Type: datasetLicense: Open Database License (ODbL 1.0)Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

couche surfacique des communes ayant délibéré pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire. En cas de sectorisation, le territoire de la commune comporte des secteurs, la taxe à appliquer est en attribut, il y a aussi l'information sur l'exonération des abris de jardin.

Data origin:

Suivi technique de la situation des communes par la Direction départementale des Territoires de la Meuse (dans la limite de bonne transmission des informations des collectivités).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
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Update frequency: unknown

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