Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Lot
Other
Cité Administrative 127 quai cavaignac CAHORS CEDEX 9 - 46009 FRANCE
0565236060
DDT Lot
Owner
Cité Administrative 127 quai cavaignac CAHORS CEDEX 9 - 46009 FRANCE
0565236060
DDT Lot
Owner

Périmètre du PPRN inondation du bassin du Lot Amont (Lot)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR Inondation du bassin du Lot Amont dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

01/04/2016 : Création de la donnée

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 18, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

SyntheseCommunaleSNIP_R91.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38034%2F89b3f093-0e5b-4e17-be88-801bfeda3285.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20070002_S_046
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map