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DDT Puy-de-Dôme
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7 rue Léo Lagrange CLERMONT-FERRAND - 63033 FRANCE

Aire d'alimentation des captages prioritaires pour la lutte contre les pollutions agricoles diffuses

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 1000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

En conclusion du Grenelle de l’environnement, il a été retenu comme objectif à l’échelle de la France de protéger les 507 captages d’eau potable les plus menacés d’ici 2012 (article 27 de la loi du 3 août 2009). Sur le département 4 captages ont été désignés comme prioritaires et inscrits dans le tableau de la disposition 6C-1 du SDAGE Loire-Bretagne. Pour chacun de ces captages un arrêté préfectoral prescrit une zone de protection à l'intérieur de laquelle des prescriptions agricoles doivent être respectées

Data origin:

Numérisation sur fond scan 25 à partir des arrêtés préfectoraux de définition du périmètre protégé

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 1, 2011
Update frequency: unknown

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