Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

CC Mayenne Communauté
Other
Mairie de Sacé
Other
3 rue des Camélias Sacé - 53470 FRA

Plan local d'urbanisme de Sacé en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 10 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Sacé (code INSEE 53195) approuvé le 18/02/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Sacé. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 18, 2011
Update frequency: unknown

Resources

Site de la mairie de Sacé

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_LIN.shp
HABILLAGE_SURF.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53195_padd_20110218.pdf
53195_reglement_20110218.pdf
53195_emplacements_reserves_20110218.pdf
53195_orientations_amenagement_20110218.pdf

Spatial extent

Loading the map