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Office International de l'eau
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contrats de milieu en Auvergne-Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: inland watersScale: 1 / 50000Last update: unknown
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE et des programmes de mesures pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).

Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral…

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Data origin:

CONTRAT DE MILIEUX issu de GESTEAU mis à jour janvier 2020 France

Le service web est accessible à l'adresse suivante : https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/gesteau_new , la couche des périmètres des contrats est "contrat_etat"

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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gesteau.fr

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