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DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
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4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Owner

Arrete n°44/2014

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 1000000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Portant réglementation de l'exercice de la pêche à pied des tellines (Donax Vitatus) sur les gisements naturels des départements du Pas-de-Calais et de la Somme.

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 15, 2016
Update frequency: unknown

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metadonnees_JDD.pdf
44-2014_Tellines_PP_62-80.pdf
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44-2014
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