Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Gers
Other
19, place du foirail AUCH - 32007 France
DDT Gers
Owner
19, place du foirail AUCH - 32007 France
DDT Gers
Owner

Périmètre du PPRN inondation de la commune de Barcelonne du Gers (Gers)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Barcelonne du Gers dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 12, 2014
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRN_20010034_S_021.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38006%2Fc5bf9c43-b271-4309-a21c-540c920df006.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20100003_S_032
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map