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DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
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Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar Service Territoires et Développement Information Géographique et Analyse des Territoires 1722, Avenue de Colmar Agen Cedex 9 - 47916 France
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Plan de prévention des risques naturels - commune Senestis - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État

  • par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRN-PPRM- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S d'un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT
  • par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRM_AAAANNNN_S d'un même PPRM et décrite par le géostandard COVADIS PPRM
  • par réutilisation de la ressource N_PM1_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 7, 2010
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Les Risques Naturels (PPRN) dans les Bouches-du-Rhône

Site Internet Préfecture

Géoportail de l'Urbanisme (GPU)

Servitude d'Utilité Publique

Standard de données COVADIS : Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM1_ASSIETTE_SUP_S.shp
PM1_ACTE_SUP.DBF
PM1_SERVITUDE.DBF
PM1_SERVITUDE_ACTE_SUP.DBF
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38036%2F8b9cd9bd-3164-454c-9d0e-2b8418e51405.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20100022_S_047
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