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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE cedex 09 - 38040
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PPRN : Zones règlementées numérisées au cadastre - Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
Land use

Les plans de prévention des risques naturels hors inondation (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques naturels. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.

Cette série correspond aux zones réglementées du plan une fois approuvé numérisées à l’échelle du cadastre.

Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Data origin:

Cette série des données est l'agrégation de tous les PPRN numérisé à l’échelle des encarts généralisés de l'Isère. Plusieurs généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :

1- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.

2- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.

  • Source du géoréférencement selon la commune : Référentiel cadastral : PCI (DDFiP) ou BD Parcellaire (IGN) l_zone_reglement_pprn_cad_038

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 24, 2013
Update frequency: unknown

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