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9 rue de la Mairie La Bigottière - 53240 FRA
Communauté de communes de l'Ernée
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Plan d'occupation des sols de La Bigottière en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 27 years ago
Land use

Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de La Bigottière (code INSEE 53031) approuvé le 15/10/2004. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Bigottière. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 23, 1994
Update frequency: unknown

Resources

Site de la CCE

CC l'Ernée Urbanisme

Spatial extent

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