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DDT Hautes-Pyrénées
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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013
DDT Vienne
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Assemblage départemental des zones réglementées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Retrait et Gonflement Argiles (RGA) sur les Hautes-Pyrénées

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 10000Last update: 4 years ago
Administrative units

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. Le risque Retrait et Gonflement Argiles (RGA) est un risque traité séparément et n'intègre pas un PPRN multirisques.

Cette couche correspond à l'assemblage départemental des zonages des PPRN RGA approuvés sur le département des Hautes-Pyrénées.

Data origin:

Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons à partir des communes et voies du référentiel ©IGN-BD TOPO®

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: not planned

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Canton au sens de l'INSEE

Décret n° 2014-264 du 26 février 2014

Décret portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne

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N_CIRCONS_CANTON_BDT_086.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38072%2Fcadd4785-93af-4cfa-a730-4647df69bb20.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_RGA_S_065
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