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DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
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36, boulevard des Dames MARSEILLE - 13002 FRANCE

Barrages concédés énergie - tronçons _ en Provence Alpes Côte d'Azur

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago

La DREAL a en charge le contrôle du respect, par les exploitants, des prescriptions réglementaires en vigueur. Doivent notamment lui être transmis un exemplaire des documents requis par la réglementation (compte-rendus de visite technique approfondie, rapports de surveillance et d'auscultation, études de dangers, rapports de revue de sûreté, etc.). La DREAL s'assure de la complétude et de la régularité des analyses faites par les exploitants dans leurs documents et suit le respect de leurs engagements.

Les inspecteurs des ouvrages hydrauliques de la DREAL effectuent, en parallèle, des inspections périodiques de routine sur site pour tous les ouvrages de classes A, B et C. Ces inspections donnent lieu à un rapport notifié à l'exploitant, celui-ci contient, si nécessaire, des demandes spécifiques de la DREAL auxquelles l'exploitant doit répondre dans un délai contraint. Dans le cas d'ouvrages présentant un risque manifeste, la DREAL propose au préfet d'imposer à l'exploitant une…

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à déterminer

Purpose: not specified

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Creation date: October 22, 2017
Update frequency: unknown
State: on going

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Cartographie dynamique de la DREAL PACA

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BCR_TRONCONS
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