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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Circonscriptions législatives du département de la Charente.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 25000Last update: 5 years ago
Administrative units

Objets surfaciques des circonscriptions législatives du département de la Charente. Les limites de chaque circonscription sont fixées, à l’intérieur des départements et des collectivités d’Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d’habitants afin de respecter le principe d’égalité devant le suffrage.

Data origin:

Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 10, 2014
Update frequency: as needed
State: on going

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L_CIRC_LEGIS_BDC_016
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