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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Custodian
5 place Jules Ferry LYON - 69006 France

Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) en projet en Auvergne-Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 3 months ago
Cadastral parcels

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. La donnée fournie précise l'état et le périmètre des PLUi en projet dont au moins une commune est en région Auvergne-Rhône-Alpes. Mise-à-jour : janvier 2021

Data origin:

Données issues de la base nationale alimentée par les DDTs

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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