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Contacts
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
unknown
165, rue Garibaldi Lyon - 69401 Lyon cedex 03 France
04 78 63 13 74
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» sur Rhône-Alpes
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago
Massif au titre de la loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Article 5 de la loi : en métropole, chaque zone de montagne et les zones qui lui sont immédiatement contiguës et forment avec elle une même entité géographique, économique et sociale constituent un massif.
Data origin:
Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes du référentiel de limites administratives BD Carto.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
Data preview
Spatial extent
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