Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
unknown
165, rue Garibaldi Lyon - 69401 Lyon cedex 03 France

Massif au titre de la loi dite «loi montagne» sur Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Massif au titre de la loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Article 5 de la loi : en métropole, chaque zone de montagne et les zones qui lui sont immédiatement contiguës et forment avec elle une même entité géographique, économique et sociale constituent un massif.

Data origin:

Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes du référentiel de limites administratives BD Carto.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

l_massif_montagne_s_r82.tab
l_massif_montagne_s_r82.shp
ef62bfd0_8e01_11dc_bc1b_0030485c9eb6.pdf
89cef9c3_063f_4b39_b36d_33a6bb9d75c8.pdf

Data preview

large_thumbnailthumbnail

Spatial extent

Loading the map