Publication on data.gouv.fr
This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…
Contacts
CC de l'Ernée
Other
0243059880
Communauté de communes de l'Ernée
Custodian
Plan d'occupation des sols de Larchamp en Mayenne
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 36 years ago
Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Larchamp (code INSEE 53126) approuvé le 08/09/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Larchamp. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 29, 1988
Update frequency: unknown
Spatial extent
Loading the map