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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Resource provider
Avis de l'Autorité Environnementale de 2016 à 2020 - Synthèse communale en Auvergne-Rhône-Alpes
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 50000Last update: 3 years ago
L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire.
Cette donnée synthétise par commune le nombre de dossiers cas par cas et avis traités par l'Autorité Environnementale en région Auvergne-Rhône-Alpes sur la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2020.
Data origin:
Localisé selon le code INSEE défini dans le tableau de suivi des dossiers de l'AE période 2016-2020
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
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