Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Savoie
Other
1, rue des Cévennes Chambéry - 73011 France
DDT Savoie
Owner
1, rue des Cévennes Chambéry - 73011 France
DDT Savoie
Owner
1, rue des Cévennes Chambéry - 73011

Zones agricoles défavorisées (Savoie)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: a year ago

Délimitation des zones soumises à contraintes naturelles (ZSCN) ou spécifiques (ZSCS) (dites "zones défavorisées simples") et zones de montagne éligibles au paiement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps. Selon la réglementation européenne, on distingue actuellement 3 types de zones agricoles défavorisées : les zones de montagne ; les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ; les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS).

ZSCN et ZSCS sont appelées globalement et historiquement, « zones défavorisées simples » ou ZDS. L’unité de base pour la délimitation est la commune mais…

Display more…
Data origin:

Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé audocument administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d'unitésadministratives (parcelles cadastrales, communes).Les arrêtés de protection de biotope sont toujours représentés par des polygones, mais peuventêtre aussi co-représentés par des lignes, lorsqu'une réglementation particulière s'applique à uncours d'eau en complément d'une autre sur un bassin versant.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 27, 2019
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Aire de protection de biotope

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_APPB_ZINF_S_073.shp
N_APPB_ZINF_S_073.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38174%2Fc753445a-50f4-4001-97fe-1121d54d8410.internet.map

N_DEFAVORISEE_ZSUP_073
Unavailable

Spatial extent

Loading the map