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Cartographie des cours d'eau de Haute-Savoie

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 2500Last update: 2 months ago

L’instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. La vocation de cette cartographie est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire des cours d'eau sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement.

Data origin:

L'inventaire cours d'eau a été créé à partir de la BDTOPO®, puis complété par le SCAN25®historique, la BDCARTHAGE®, puis par les cours d'eau des bonnes conduites agro-environnementales (BCAE), les masses d'eaux de la directive cadre sur l'eau (DCE), des inventaires locaux, les orthophotographies, le cadastre et des expertises de terrain. La cartographie des cours d'eau est évolutive. Les cours d'eau dont le statut est "cours d'eau à expertiser" seront progressivement modifiés après expertise de terrain soit en "cours d'eau", soit en "non cours d'eau".

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 10, 2019
Update frequency: unknown
State: completed

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L_INV_COURS_EAU_L_074
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