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Fichiers fonciers (Hauts de France - 2017)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: unknown

Les Fichiers fonciers constituent une base de donnée annuelle, géolocalisée et homogène sur l'ensemble du territoire. Destinée à l'ensemble des services publics, elles offrent des informations uniques sur les parcelles, locaux et propriétaires en France pour des usages très diversifiés.

Data origin:

Depuis 2009, le Cerema retraite, géolocalise et enrichit les Fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour le compte du ministère en charge du Logement, des services de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), afin de permettre aux acteurs publics de réaliser facilement des analyses fines et comparables sur leur territoire.

Les nouvelles politiques publiques et les stratégies d’aménagement foncier amènent de nombreux acteurs publics à se saisir de cette base de données nationale et complète.

Les Fichiers fonciers décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés. Ils sont aujourd’hui devenus essentiels dans de nombreux domaines tels que l’occupation du sol, l’aménagement, le logement, le risque et l’énergie.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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fichiers-fonciers

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