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DRAAF Alsace
Other
14 rue du Maréchal Juin - CS 31009 Cité administrative Gaujot STRASBOURG - 67070 FRANCE
DDT Loir-et-Cher
Owner
17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 France

Zone vulnérable 2014 dans le bassin Rhin-Meuse, dans la région Alsace et règlement spécifique de la couverture du sol après la moisson.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 7 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le jeu de données contient les périmètres des zones vulnérables de la circonscription administrative de Bassin Rhin-Meuse, au sein de la région Alsace. Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l''article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d''origine agricole ou d''autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l''alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où :

  • les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l''alimentation en eau potable, ont ou risquent…
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Data origin:

Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 6, 2015
Update frequency: unknown
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S

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PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38196%2Fa0de24ce-e20a-433d-902f-61116bcf581d.internet.map

N_VULNERABLE_ZSUP_COUVER2014_R42
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