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Service SCTP / Unité Géomatique 17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE

Agriculture - Elément surfacique engagé dans une MAET 2011 en Loir-et-cher

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc..La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter

Data origin:

par import de la géométrie du périmètre du PPR

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 17, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM1_SERVITUDE.dbf

Spatial extent

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