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Zone de revitalisation rurale dans le Cantal

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 100000Last update: 3 years ago

Classement officiel des communes du département en zone de revitalisation rurale

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.

Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n°…

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Data origin:

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :

  • une densité de population…
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Creation date: July 15, 2013
Update frequency: unknown

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N_ZRR_ZSUP_015
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