Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - Prévisibles de la rivière Beuvron- Nièvre (58)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 8 years ago

Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique)

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Données référentielles utilisées : BDORTHO IGN, PCI Vecteur DGFIP.

Purpose: not specified