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Contacts

CC Mayenne Communauté
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Mairie de La Chapelle-au-Riboul
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2 rue Perrine La Chapelle-au-Riboul - 53440

Carte communale de La Chapelle-au-Riboul en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 7 years ago
Land use

Carte communale (CC) numérisée de la commune de La Chapelle-au-Riboul (code INSEE 53057) approuvée le 05/04/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Chapelle-au-Riboul. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 5, 2013
Update frequency: unknown

Resources

Site internet de la mairie de la Chapelle au Riboul

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53057_rapport_20130405.pdf

Spatial extent

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