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Contacts

CRIGE PACA
Distributor
Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée - Domaine du Petit Arbois - Avenue Louis philibert - Bât G. Mégie Aix-en-Provence - 13547 France
CA - Arles Crau Camargue Montagnette
Owner
Cité Yvan Audouard - BP 30 228 Arles cedex - 13637 France
Ville d'Arles
Other
Hôtel de ville BP 90196 Arles cedex - 13637 France

Credit

Numérisation réalisée par l'Atelier d'urbanisme de la ville d'Arles.

Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Arles

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
Land use

Zonages du Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Arles

Data origin:

Numérisation sur plan cadastral et Scan25 IGN selon les documents en vigueur lors de la primo-numérisation puis mise à jour sur le logiciel ArcView des couches au fur et à mesure des modifications ou révisions.

Purpose: Définition des zonages du document d'urbanisme, à l'échelle de la commune, qui établit le droit à construire et les modalités de l'usage des sols.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 27, 1998
Update frequency: not planned
State: on going

Resources

geocatalogue.html

geocatalogue.html

Spatial extent

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