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Service SCTP / Unité Géomatique
17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE
0254557564
DDT Loir-et-Cher
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17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 France
0254557564
Nuisance - Périmètre bruit du classement sonore des infrastructures routières et férovières (2015) en Loir-et-Cher
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Conformément à la transposition de la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (décret n°2006-361 et arrêté du 4 avril 2006), des cartes de bruit doivent être établies:
- pour les grandes infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an, soit un TMJA (Trafic Moyen Journalier Annuel) supérieur à 16400 véhicules par jour. Les tronçons de routes dont le trafic est supérieur à 16400 véhicules par jour sont concernés par la directive.
- pour les grandes infrastructures ferroviaires de plus de 30 000 passages de trains par an avant le 30 juin 2012.
Data origin:
Généalogie
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 17, 2016
Update frequency: unknown
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N_PERIMETRE_BRUIT_S_041
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