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5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 - 44263 France

Sites Inscrits en Pays de la Loire

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Protected sites

Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».

L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.

Data origin:

27/02/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Loire-Atlantique (44) 09/01/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Mayenne (53) et le site inscrit du Marais Poitevin (85) 29/11/16 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Sarthe (72) Numérisation à l'écran sur SCAN25 et PCI Vecteur.

Purpose: Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt au regard des critères définis par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). (Définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 1, 2002
Update frequency: as needed
State: on going

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