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Observatoire Régional de l'Environnement
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Téléport 4 Antarès B.P. 50163 Futuroscope Chasseneuil Cedex - 86962
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Author
BP 20 Le Perray-en-Yvelines Cedex - 78612
01.30.46.60.00
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Custodian
5 rue Saint Thibaud – Saint Benoît Auffargis - 78610 France
Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
Distributor
Téléport 4 Antarès B.P. 50163 Futuroscope Chasseneuil Cedex - 86962
05 49 49 61 00

Lots et réserves de chasse (sur Domaine Public Maritime)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: biotaScale: 1 / 2000Last update: 14 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Constitution d’un atlas numérisé qui a pour objet la délimitation des réserves et des lots de chasse présents sur le littoral. L’ONCFS a pris l’initiative d’associer le monde de la chasse à cette enquête qui apporte des informations cartographiques sur les contours des lots de chasse ainsi que les réserves de chasse maritime. Il permet d’apprécier les équilibres qui s’instaurent localement entre espaces ouverts et espaces refuges vis à vis de l’avifaune.

Domaine public maritime : Le domaine public maritime (DPM) constitue une partie de la frange riveraine de la mer ; il repose sur l'appropriation par l’État de la zone marine et littorale pour des raisons d'intérêts collectifs. Cette appropriation est très ancienne puisque les rivages de la mer faisaient partie, sous l'ancien régime, du domaine royal devenu inaliénable après l'édit de Moulins de février 1566. Le DPM est constitué, d'une part, du domaine public maritime naturel qui inclut les rivages aux plus hautes et plus basses…

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Data origin:

Données téléchargées sur le site Internet de l'OCNFS.

L’ONCFS a pris l’initiative d’associer le monde de la chasse à cette enquête qui apporte des informations cartographiques sur les contours des lots de chasse ainsi que les réserves de chasse maritime.

Numérisation sur référentiel Scan 25 EDR (1997-2000) au 1/2000 en 2008.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2008
Update frequency: unknown

Resources

Site Internet de l'ONCFS

Site Internet de l'ONCFS

Lots de chasse et réserves de chasse sur le DPM

Lots de chasse et réserves de chasse sur le DPM

Consulter la fiche métadonnée (définitions,...)

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