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Nouvelle-Aquitaine : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) - Localisation (ponctuel)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: structureScale: 1 / 10000Last update: 3 years ago
Production and industrial facilities

Ce jeu de données contient les informations relatives aux risques accidentels associés aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) pouvant donner lieu à des contraintes en matière d'urbanisation autour de ces installations classées, en région Nouvelle-Aquitaine.

Ces documents constituent la contribution de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, au fil de l'eau après instruction des études de dangers, aux porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) rédigés par les DDT-M, à destination des collectivités en charge de l'urbanisme, en application de la circulaire du 4 mai 2007.

A ce jour, les données concernent uniquement les ICPE classées SEVESO Bas de la région Nouvelle-Aquitaine. NOTA : Les données sensibles que contiennent ces documents ne sont pas diffusables au public. Si vous êtes un service de l'État, merci de vous inscrire via l'espace Adhérents.

Data origin:

Ce jeu de données est établi à partir de la base S3IC et de l'expertise du service Environnement Industriel de la DREAL Nouvelle-Aquitaine. La localisation des ICPE est établie à partir du JDD "L_ICPE_P_R75.shp" du patrimoine de la DREAL Nouvelle-Aquitaine. La précision de la localisation des ICPE est indiquée dans un champ du JDD.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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