Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

CC du Pays de Château - Gontier
Other
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Custodian
Mairie de Fromentières
Other
1 rue Parc des Sports Fromentières - 53200 FRA

Plan local d'urbanisme (PLU) de Fromentières (INSEE 53101) en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 8 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Fromentières (code INSEE 53101) approuvé le 12/01/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Fromentières. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 12, 2012
Update frequency: unknown

Resources

Site de la CCPCG

Spatial extent

Loading the map