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Commune classée en zone de revitalisation rurale en Côte-d'Or

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 50000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est…

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Data origin:

Données attributaires téléchargées sur le site de "l'observatoire des territoires" (http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;v=map56) puis assemblées avec les contours communaux de la BD Carto.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 31, 2017
Update frequency: unknown
State: archived

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N_COMMUNE_ZRR_BDC_021.shp
FicheDep_21_Cote-d'Or.pdf
FicheDep_21_Côte-d'Or.pdf

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