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DDT Seine-et-Marne
Other
BP 596 288 rue Georges Clemenceau Parc d'activités Melun Cedex - 77005
DDT Cher
Other
6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

Zones du PLU (doc. du 26.10.2010) de la commune d'Avord

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: boundariesScale: 1 / 50000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la…

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Data origin:

Le découpage communal est fait suivant la BD TOPO.

La sélection des communes concernées est faite en retenant toutes les communes touchées par un tampons de 15 km de large autour du bloc de communes composant l'UU. A cette liste obtenue sont enlevées toutes les communes appartenant à un ScoT.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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