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1 avenue du Maréchal Foch Evreux - 27022 France
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Inventaire des zones humides au titre de la police de l'eau dans le département des Bouches-du-Rhône

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 100000Last update: 6 years ago

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir.

Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.

Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.

Ces données ne…

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Data origin:

La géométrie d'un périmètre de PLH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 20, 2014
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Programme local de l'habitat

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N_PLH_ZSUP_013.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37992%2F39e972ba-f4ed-4447-b34d-049d995e2172.internet.map

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