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DDT Côte-d'Or
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57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France
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Parcs éoliens du département de la Côte d'Or (surfacique)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 50000Last update: a year ago
Production and industrial facilities

"Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens : ✗ d’un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ; ✗ d’une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le…

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Data origin:

Zonage réglementaire des plans de prévention des risques inondation. Numérisation à partir des documents papier et/ou numériques des différents arrêtés départementaux. Puis assemblage départemental. Référentiels utilisés : BDTOPO, Cadastre DGI selon bassin versant. BDTOPO pour le bassin versant du Gers et de la Save.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 14, 2013
Update frequency: unknown
State: on going

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N_ZONE_REG_PPRI_S_032.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37980%2F02ea5959-9b95-40d0-b43b-1da4ea73ef5a.internet.map

N_PARC_EOLIEN_S_021
Unavailable

Spatial extent

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