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DDTM Ille-et-Vilaine
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Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre RENNES CEDEX - 35031 France
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Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre - CS 23167 Rennes Cedex - 35031 France

Limite entre les cartographies complète et progressive réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Hydrography

En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose :

  • la cartographie "complète" des cours d’eau réalisée dans les zones où l’on dispose d’une connaissance suffisante des écoulements ;
  • une cartographie "progressive" pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’a pas pu être mise en œuvre dans l’immédiat, en raison de la connaissance insuffisante du territoire (affichage de l’ensemble des données disponibles sur les écoulements qui sont potentiellement des cours d’eau).

La présente couche est la limite entre les zones de cartographie complète et les zones de cartographie progressive.

Data origin:

Il s’agit d'une limite créée à partir des limites des bassins versants, traités soit en cartographie complète ou soit en cartographie progressive.

Purpose: En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine doit réaliser une cartographie complète des cours d'eau dans les meilleurs délais. Pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’aura pas pu être mise en œuvre, en raison de la connaissance insuffisante du territoire, il est demandé aux services déconcentrés de mettre à disposition du public sous la forme d’une cartographie « progressive » l’information capitalisée sur les écoulements qui ont déjà fait l’objet d’une caractérisation comme cours d’eau ou comme n’étant pas des cours d’eau. Ainsi, en l’absence d’inventaires de cours d’eau existants, la DDTM a retenu pour ces bassins versants des cartes progressives. Il s’agit d’une information sur les écoulements susceptibles d’être des cours d’eau. Les cartes progressives ont vocation à être remplacées au fil des travaux d’inventaires par des « cartes complètes ». Les travaux projetés sur ces écoulements sont soumis à l’avis de la police de l’eau.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: annually
State: on going

Resources

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs

l_limite_carte_progressive_s_035

Spatial extent

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