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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne
Cité administrative
Place Bonet
BP 537 Alençon - 61007 France
0233325050
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Zones de protection ou de garde liées aux servitudes PT1 (Centres de réceptions radioélectriques) dans le département de l'Orne
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 9 years ago
Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Data origin:
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 4, 2014
Update frequency: as needed
State: on going
Spatial extent
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