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PPRI de Seynes (30) - recensement des versions du PPRn

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: unknown
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130100

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Ce PPRI ANNULE et REMPLACE pour la commune de Bagnols-sur-Cèze le PPR Confluence Rhône-Cèze-Tave du 10/03/2000

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20140028_S_030.shp

Spatial extent

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