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Contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE dans le Grand Est
Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaître ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est. La précision correspond à la commune.
Les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE correspondent aux contraintes associées à l’usage des sols du fait d’installations de stockage de déchets relevant des Installations Classées Pour l’Environnement qui n’ont pas encore, à ce jour, fait l’objet d’un Arrêté de Servitude d’Utilité Publique d’Utilité Publique. Les restrictions d’usage sont de type risque d’instabilité des sols, d’accumulation potentielle de gaz dangereux et de pollution des eaux souterraines. Un périmètre conservatoire de 200 m…
Data origin:
Un tableau recensant les communes impactées par des «Contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE», a été transmis par le service prévention des risques anthropiques. Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche «Contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE».
Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (2018) Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte. Les données sources du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.
Purpose: not specified