Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DRIEE IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France)
Other
12, cours Louis Lumière Vincennes - 94307 France
DRIEE Île-de-France - Service développement durable des territoires et des entreprises
Resource provider
12, cours Louis Lumière Vincennes - 94307 France

Avis et décisions de l'Autorité environnementale sur les plans et programmes en Île-de-France

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 10 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L'Autorité environnementale de la DRIEE Île-de-France émet depuis le 1er juillet 2008 des avis ou décisions sur des projets, des documents d’urbanisme et des plans et programmes. La présente ressource L_AE_PP_S_R11_201810 est la couche géographique dédiée aux Plans et programmes en date du 31 octobre 2018. La couche géographique L_AE_PR_S_R11_201810 est complémentaire à cette ressource pour les données sur les Projets. La ressource retranscrit ces avis et décisions, géolocalisés par leur association à des périmètres communaux ou multi-communaux. Cette donnée est issue de la plateforme Garance faisant office de support de suivi de l'État pour la formalisation des avis ou décisions, qui sont par ailleurs, sur le périmètre régional francilien, disponibles sur le site Internet de la DRIEE.

L’évaluation environnementale sert à formaliser et à améliorer la prise en compte de l’environnement dans les stratégies publiques et privées, qu’il s’agisse de projets (industrie, zone…

Display more…
Data origin:

La présente base de données est extraite de la plateforme GARANCE et a été transformée en donnée géographique sur la base des codes INSEE communaux renseignés. La structure de la base de données a été restructurée pour en faire un produit géographique et synthétisée pour rationaliser l'information communiquée. Une catégorisation des champs 'pr_pp' et 'type_pr_pp' a été opérée ainsi que sur les champs URL comme explicité ci-après. La base de données événementiel de GARANCE est jointe à la base de données afin de consulter les documents de type 'Décisions et avis' (da_pdf) et/ou les 'Avis tacites' (at_pdf) quand ils existent. Un regroupement a également été opéré sur ces URL. La consolidation de ces URL présente des défauts d'indexage et les champs ''Décisions et avis (2)' (da_pdf_s) et 'Avis tacites (2)' (at_pdf_s) ont été créés pour se substituer aux premiers quand ceux-ci ne sont pas opérationnels. Les créations ou fusions de communes ont été prises en compte, la géométrie…

Display more…

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 31, 2018
Update frequency: irregular
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

L'évaluation environnemetale à la DRIEE

Rubrique du site Internet de la DRIEE sur l'évaluation environnementale

Avis et décisions de l'Autorité Environnementale en Île-de-France

Rubrique du site Internet de la DRIEE sur les avis et décisions de l'Autorité environnementale

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_AE_PP_S_R11_201810.shp
L_AE_NON_GEOL_201810.ods
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_3954051%2F06c1a7ec-0e30-43a8-b5f5-6ee262cd8476.internet.map

L_AE_PP_S_R11_201810
Unavailable

Spatial extent

Loading the map