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Localisation des plans d’eau soumis à un Règlement Particulier de la Police de la Navigation (RPPN)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago

Dans le département de l'Allier, onze arrêtés préfectoraux portant Règlement Particulier de Police de Navigation (RPPN) réglementent les activités de baignade et les pratiques nautiques. Les manifestations sportives sur ces plans d'eau sont soumises à accord préalable de l'Administration, l'instruction étant réalisée par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Par ailleurs, la DDT procède chaque année à des inspections afin de vérifier, sur le terrain, le respect de cette réglementation.

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La localisation des plans d'eau soumis à RPPN correspond au centre du plan d'eau.

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Creation date: unknown
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l_rppn_plan_eau_s_003.shp
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