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Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) en cours dans le Haut-Rhin

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l'accord État/UESL de mai 2006, prévoit la conduite de projets de rénovation urbaine pour la transformation des quartiers en difficulté. Les objectifs de ces projets sont l'amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de logements, ou le développement d'une nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts diversifiés. Un projet de rénovation urbaine ou projet ANRU est formalisé par une convention partenariale pluriannuelle d'une durée de cinq ans qui engage l'ANRU, les maîtres d'ouvrage et des co-financeurs. Cette convention précise le programme, le…

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Table non géométrique générée après intégration de la liste des projets de rénovation obtenue auprès de l'ANRU

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Standard de données COVADIS : Projet de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

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N_ANRU_068
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