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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
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Zonage réglementaire du plan de prévention des risques inondation (PPRI) du bassin de la Vézère en Corrèze

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 5 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

N_ZONE_REG_PPRN_20000002_S_019

PPRI Vézère approuvé le 25/10/2016 Numérisation par la DDT 19 sur la base des pdf du zonage, calés sur la Bd Parcellaire 2018 lorsque les plans étaient faits sur du cadastre, calés sur le Scan 25 sinon.

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 2, 2019
Update frequency: unknown
State: completed

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Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

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N_ZONE_REG_PPRN_20000002_S_019.TAB
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N_ZONE_REG_PPRN_20000002_S_019
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